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* Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)

* Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l'oeuvre sans consentement de son auteur est illicite

* Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l'article précédent... qui est en fait un délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d'amende)